SCI DU RIOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 108 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU RIOU est une SCI immatriculée le 12 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 611 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 AV du Général de Gaulle, 71160 Digoin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MONIQUE MESSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU RIOU
INSEE- Dénomination
- SCI DU RIOU
- SIREN
- 489 611 285
- SIRET (siège)
- 489 611 285 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR18489611285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 611 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 108 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2006
- Siège social
- 23 AV du Général de Gaulle, 71160, Digoin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RIOU
Acquisition, propriété, mise en valeur, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DU RIOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RIOU
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU RIOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71160 DigoinSiègeActif
489 611 285 00029 · ouvert le 28 mars 2006 · NAF 6820B
- 71160 DIGOINFermé
489 611 285 00011 · ouvert le 28 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RIOU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU RIOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RIOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RIOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RIOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RIOU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/20340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/14705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 15-19.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 décembre 2019 · N° 17/13678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-27.750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/02475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-21.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-14.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-21.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RIOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RIOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI DU RIOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RIOU ?
Le numéro SIREN de SCI DU RIOU est 489 611 285. Le SIRET de son siège social est 489 611 285 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18489611285.
Qui dirige SCI DU RIOU ?
SCI DU RIOU est dirigée par MONIQUE MESSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RIOU ?
Le siège social de SCI DU RIOU est situé 23 AV du Général de Gaulle, 71160 Digoin.
SCI DU RIOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RIOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RIOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RIOU.
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