SCI DU RIOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU RIOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 412 966. Elle est domiciliée 415 rue du Riou, 42210 Saint-Andre-le-Puy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BEATRICE PEREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU RIOU
INSEE- Dénomination
- SCI DU RIOU
- SIREN
- 892 412 966
- SIRET (siège)
- 892 412 966 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13892412966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 412 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2020
- Siège social
- 415 RUE DU RIOU, 42210, SAINT-ANDRE-LE-PUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RIOU
La propriété, la gestion, l'acquisition de tous biens immobiliers, l'emprunt si nécessaire, la vente exceptionnelle.
Finances de SCI DU RIOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RIOU
INSEEÉtablissements de SCI DU RIOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42210 SAINT-ANDRE-LE-PUYSiègeActif
892 412 966 00012 · ouvert le 03 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RIOU
INPIComptes annuels de SCI DU RIOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RIOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RIOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RIOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RIOU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/20340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/14705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 15-19.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 décembre 2019 · N° 17/13678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-27.750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/02475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-21.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-14.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-21.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RIOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RIOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-03
- création
Date d'effet : 29 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DU RIOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RIOU ?
Le numéro SIREN de SCI DU RIOU est 892 412 966. Le SIRET de son siège social est 892 412 966 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13892412966.
Qui dirige SCI DU RIOU ?
SCI DU RIOU est dirigée par BEATRICE PEREZ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RIOU ?
Le siège social de SCI DU RIOU est situé 415 rue du Riou, 42210 Saint-Andre-le-Puy.
SCI DU RIOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RIOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RIOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RIOU.
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