SCI DU RIOU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 767 k€
SCI DU RIOU est une SCI immatriculée le 21 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 626 508. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Riou, le Ruisseau, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe. SCI DU RIOU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL NATOLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU RIOU
INSEE- Dénomination
- SCI DU RIOU
- SIREN
- 900 626 508
- SIRET (siège)
- 900 626 508 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20900626508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 626 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 767 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 2021
- Siège social
- LE RIOU, LE RUISSEAU, 81370, SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RIOU
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de SCI DU RIOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RIOU
INSEEÉtablissements de SCI DU RIOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTESiègeActif
900 626 508 00015 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RIOU
INPIConformité de SCI DU RIOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RIOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RIOU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/20340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/14705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 15-19.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 décembre 2019 · N° 17/13678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-27.750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/02475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-21.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-14.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-21.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RIOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU RIOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-21 · Début d'activité : 2021-06-01
- création
Date d'effet : 21 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI DU RIOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RIOU ?
Le numéro SIREN de SCI DU RIOU est 900 626 508. Le SIRET de son siège social est 900 626 508 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20900626508.
Qui dirige SCI DU RIOU ?
SCI DU RIOU est dirigée par JEAN-PAUL NATOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RIOU ?
Le siège social de SCI DU RIOU est situé Le Riou, le Ruisseau, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.
SCI DU RIOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RIOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RIOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RIOU.
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