SCI DU RIVAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI DU RIVAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 922 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Rivage, 62500 Saint-Martin-Lez-Tatinghem. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN VANSEVEREN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU RIVAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU RIVAGE
- SIREN
- 350 922 571
- SIRET (siège)
- 350 922 571 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50350922571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 922 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 1989
- Siège social
- 25 RUE DU RIVAGE, 62500, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RIVAGE
l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, constructions terrains ou édifices de toute nature et notamment d'un immeuble sis à 62500 saint martin au laert, 25 rue du rivage. l'acquisition, la propriété, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, constructions, terrains ou édifices de toute nature et notamment d'un immeuble sis à 62500 saint martin au laert 25 rue du rivage.
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Finances de SCI DU RIVAGE
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INSEEÉtablissements de SCI DU RIVAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEMSiègeActif
350 922 571 00012 · ouvert le 25 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RIVAGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU RIVAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RIVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RIVAGE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-23.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-14.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-10.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RIVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU RIVAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI DU RIVAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RIVAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU RIVAGE est 350 922 571. Le SIRET de son siège social est 350 922 571 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50350922571.
Qui dirige SCI DU RIVAGE ?
SCI DU RIVAGE est dirigée par JEAN VANSEVEREN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU RIVAGE ?
Le siège social de SCI DU RIVAGE est situé 25 rue du Rivage, 62500 Saint-Martin-Lez-Tatinghem.
SCI DU RIVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RIVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RIVAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RIVAGE.
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