SCI DU RIVAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DU RIVAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 286 696. Son siège social est situé 30 rue de l'Europe, 59230 Nivelle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE DUPONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU RIVAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU RIVAGE
- SIREN
- 400 286 696
- SIRET (siège)
- 400 286 696 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03400286696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 286 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mars 1995
- Siège social
- 30 RUE DE L'EUROPE, 59230, NIVELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RIVAGE
Gestion de biens immobiliers Acquisition, administration et gestion par voie de location de tous biens immobiliers ou autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire, toutes opérations se rattachant à l'objet social
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Finances de SCI DU RIVAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RIVAGE
INSEEÉtablissements de SCI DU RIVAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59230 NIVELLESiègeActif
400 286 696 00010 · ouvert le 02 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RIVAGE
INPIConformité de SCI DU RIVAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RIVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RIVAGE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-23.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-14.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-10.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RIVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU RIVAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI DU RIVAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RIVAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU RIVAGE est 400 286 696. Le SIRET de son siège social est 400 286 696 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03400286696.
Qui dirige SCI DU RIVAGE ?
SCI DU RIVAGE est dirigée par PHILIPPE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RIVAGE ?
Le siège social de SCI DU RIVAGE est situé 30 rue de l'Europe, 59230 Nivelle.
SCI DU RIVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RIVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RIVAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RIVAGE.
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