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SCI DU RIVALET

Active
Siren451 403 240SCI33660 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLECréée le 29 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 403 240, SCI DU RIVALET est une SCI créée le 29 décembre 2003. Son siège social est situé 1 Rivalet, 33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE PASCAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU RIVALET

Dénomination
SCI DU RIVALET
SIREN
451 403 240
SIRET (siège)
451 403 240 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07451403240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 403 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2003
Siège social
1 RIVALET, 33660, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU RIVALET

l'acquisition la propriété l'administration la mise en valeur l'exploitation par bail location ou autre procédé d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI DU RIVALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU RIVALET

GP

GILLES PASCAL

Associé indéfiniment responsable

CP

CHRISTOPHE PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU RIVALET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33660 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLESiègeActif

    451 403 240 00026 · ouvert le 29 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 33660 GOURSFermé

    451 403 240 00018 · ouvert le 29 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU RIVALET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU RIVALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RIVALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU RIVALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RIVALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU RIVALET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01066

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU RIVALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU RIVALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    modification de la gérance : nomination d'un associé indéfiniment responsable Pascal, Christophe, en remplacement de Griere, nom d'usage : Pascal, Jocelyne Geneviève, Associé indéfiniment responsable partant : Pascal, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU RIVALET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU RIVALET ?

Le numéro SIREN de SCI DU RIVALET est 451 403 240. Le SIRET de son siège social est 451 403 240 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07451403240.

Qui dirige SCI DU RIVALET ?

SCI DU RIVALET est dirigée par CHRISTOPHE PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU RIVALET ?

Le siège social de SCI DU RIVALET est situé 1 Rivalet, 33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle.

SCI DU RIVALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU RIVALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU RIVALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RIVALET.

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