SCI DU RIVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU RIVET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 736 849. Son siège social est situé 7 All du Cap, 13620 Carry-le-Rouet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID CHIRPAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU RIVET
INSEE- Dénomination
- SCI DU RIVET
- SIREN
- 830 736 849
- SIRET (siège)
- 830 736 849 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR35830736849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 736 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2017
- Siège social
- 7 ALL DU CAP, 13620, CARRY-LE-ROUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RIVET
Acquisition, par voie d'apport ou d'achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis prise d'intérêts ou de participation dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères.
Finances de SCI DU RIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RIVET
INSEEHDC
Autre
Depuis la création (06 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DU RIVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeActif
830 736 849 00027 · ouvert le 25 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RIVET
INPIComptes annuels de SCI DU RIVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU RIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU RIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU RIVET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-12.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-13.936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/06214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/03732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-18.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-14.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU RIVET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculée le 2024-04-24 · Début d'activité : 2024-03-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-27
- création
Date d'effet : 06 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI DU RIVET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RIVET ?
Le numéro SIREN de SCI DU RIVET est 830 736 849. Le SIRET de son siège social est 830 736 849 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35830736849.
Qui dirige SCI DU RIVET ?
SCI DU RIVET est dirigée par DAVID CHIRPAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RIVET ?
Le siège social de SCI DU RIVET est situé 7 All du Cap, 13620 Carry-le-Rouet.
SCI DU RIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RIVET.
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