SCI DU ROBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU ROBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 686 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Robert, 69340 Francheville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BOURIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU ROBERT
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROBERT
- SIREN
- 352 686 463
- SIRET (siège)
- 352 686 463 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85352686463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 686 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 1990
- Siège social
- 2 RUE DU ROBERT, 69340, FRANCHEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROBERT
Acquisition et gestion de biens immobiliers -
Finances de SCI DU ROBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROBERT
INSEEÉtablissements de SCI DU ROBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69340 FRANCHEVILLESiègeActif
352 686 463 00014 · ouvert le 27 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROBERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU ROBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROBERT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-26.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2004 · N° 02-16.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI DU ROBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROBERT ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROBERT est 352 686 463. Le SIRET de son siège social est 352 686 463 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85352686463.
Qui dirige SCI DU ROBERT ?
SCI DU ROBERT est dirigée par JEAN BOURIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU ROBERT ?
Le siège social de SCI DU ROBERT est situé 2 rue du Robert, 69340 Francheville.
SCI DU ROBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROBERT.
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