SCI DU ROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU ROC est une SCI immatriculée le 3 janvier 1989 sous le numéro SIREN 348 951 708. Son siège social est situé Le Roc zone Industrielle, 33430 Bazas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FOMMARTY MAURICETTE ROZES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU ROC
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROC
- SIREN
- 348 951 708
- SIRET (siège)
- 348 951 708 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96348951708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 951 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 janvier 1989
- Siège social
- LE ROC ZONE INDUSTRIELLE, 33430, BAZAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROC
Location de logements
Finances de SCI DU ROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROC
INSEEFOMMARTY MAURICETTE ROZES
Gérant
Depuis la création (03 janvier 1989) · 37 ans
Établissements de SCI DU ROC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33430 BAZASSiègeActif
348 951 708 00018 · ouvert le 21 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU ROC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU ROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-45.123
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 93-41.783
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-41.935
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 29 mai 1990 · N° 88-17.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI DU ROC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROC ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROC est 348 951 708. Le SIRET de son siège social est 348 951 708 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96348951708.
Qui dirige SCI DU ROC ?
SCI DU ROC est dirigée par FOMMARTY MAURICETTE ROZES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU ROC ?
Le siège social de SCI DU ROC est situé Le Roc zone Industrielle, 33430 Bazas.
SCI DU ROC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROC.
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