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SCI DU ROC

Active
Siren994 310 241SCI09500 RieucrosCréée le 01 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU ROC est une SCI immatriculée le 1er décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 310 241. Son siège social est situé 16 RUE des Ecoles, 09500 Rieucros. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Nicolas Arnaud exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU ROC

Dénomination
SCI DU ROC
SIREN
994 310 241
SIRET (siège)
994 310 241 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24994310241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 310 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
16 RUE des Ecoles, 09500, Rieucros
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROC

- l'acquisition, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - éventuellement l'aliénation du ou des immeubles appartenant à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DU ROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROC

NA

Nicolas Arnaud

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

CL

Claudine LAPASSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

AA

Aubin Arnaud

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

MA

Margot Arnaud

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

LA

Louis Arnaud

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DU ROC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09500 RieucrosSiègeActif

    994 310 241 00017 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU ROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-20

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DU ROC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROC ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROC est 994 310 241. Le SIRET de son siège social est 994 310 241 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24994310241.

Qui dirige SCI DU ROC ?

SCI DU ROC est dirigée par Nicolas Arnaud, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROC ?

Le siège social de SCI DU ROC est situé 16 RUE des Ecoles, 09500 Rieucros.

SCI DU ROC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROC.

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