SCI DU ROCHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU ROCHER est une SCI immatriculée le 2 février 1994 sous le numéro SIREN 394 727 341. Elle est domiciliée 29 av du General de Gaulle, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIEGO CARROZZA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU ROCHER
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROCHER
- SIREN
- 394 727 341
- SIRET (siège)
- 394 727 341 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21394727341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 727 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 1994
- Siège social
- 29 AV DU GENERAL DE GAULLE, 83520, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROCHER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DU ROCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROCHER
INSEEÉtablissements de SCI DU ROCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
394 727 341 00015 · ouvert le 26 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROCHER
INPIComptes annuels de SCI DU ROCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROCHER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/04579
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/05161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/14310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 novembre 2025 · N° 21/15355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/03760
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/03191
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/04141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/06363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/08604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024003072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROCHER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1994
Questions fréquentes sur SCI DU ROCHER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROCHER ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROCHER est 394 727 341. Le SIRET de son siège social est 394 727 341 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21394727341.
Qui dirige SCI DU ROCHER ?
SCI DU ROCHER est dirigée par DIEGO CARROZZA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU ROCHER ?
Le siège social de SCI DU ROCHER est situé 29 av du General de Gaulle, 83520 Roquebrune-sur-Argens.
SCI DU ROCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROCHER.
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