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SCI DU ROCHER

Active
Siren482 629 078SCI61370 ECHAUFFOURCréée le 03 juin 2005
Plan de sauvegarde arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 629 078, SCI DU ROCHER est une SCI créée le 3 juin 2005. Son siège social est situé Le Rocher Bp 24, 61370 Echauffour. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL LEGUAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU ROCHER

Dénomination
SCI DU ROCHER
SIREN
482 629 078
SIRET (siège)
482 629 078 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62482629078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 629 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
03 juin 2005
Siège social
LE ROCHER BP 24, 61370, ECHAUFFOUR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU ROCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROCHER

DC

DANIEL CANNAERT

Autre

Depuis la création (03 juin 2005) · 21 ans

PL

PASCAL LEGUAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2005) · 21 ans

ML

MARIE-CLAIRE LEGUAY

Autre

Depuis la création (03 juin 2005) · 21 ans

LL

LAURENCE LEGUAY

Autre

Depuis la création (03 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU ROCHER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61370 ECHAUFFOURSiègeActif

    482 629 078 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU ROCHER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROCHER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROCHER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU ROCHER.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 02 juillet 2018. Plan arrêté le 15 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 15 octobre 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB prise en la personne de Me Cécile DÜR 17, rue du Port - 27400 Louviers .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2018 · publié le 27 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 02 juillet 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL FHB prise en la personne de Me Cécile DÜR 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROCHER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROCHER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-10-15 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB prise en la personne de Me Cécile DÜR 17, rue du Port - 27400 Louviers .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-07-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL FHB prise en la personne de Me Cécile DÜR 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DU ROCHER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROCHER ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROCHER est 482 629 078. Le SIRET de son siège social est 482 629 078 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62482629078.

Qui dirige SCI DU ROCHER ?

SCI DU ROCHER est dirigée par PASCAL LEGUAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROCHER ?

Le siège social de SCI DU ROCHER est situé Le Rocher Bp 24, 61370 Echauffour.

SCI DU ROCHER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROCHER est-elle en procédure collective ?

SCI DU ROCHER a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 2 juillet 2018. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 15 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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