CheckersProcédures

SCI DU ROCHER MARQUANT

Active
Siren949 018 808SCI78490 BAZOCHES-SUR-GUYONNECréée le 16 février 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
169 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 018 808, SCI DU ROCHER MARQUANT est une SCI créée le 16 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Che du Rocher Marquant, 78490 Bazoches-sur-Guyonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Eric TOMIETTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU ROCHER MARQUANT

Dénomination
SCI DU ROCHER MARQUANT
SIREN
949 018 808
SIRET (siège)
949 018 808 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27949018808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 018 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
169 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 février 2023
Siège social
25 CHE DU ROCHER MARQUANT, 78490, BAZOCHES-SUR-GUYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROCHER MARQUANT

l'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI DU ROCHER MARQUANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROCHER MARQUANT

ET

Eric TOMIETTO

Gérant

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

CB

Catherine BRAUN

Gérant

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU ROCHER MARQUANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78490 BAZOCHES-SUR-GUYONNESiègeActif

    949 018 808 00012 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU ROCHER MARQUANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROCHER MARQUANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROCHER MARQUANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROCHER MARQUANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROCHER MARQUANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU ROCHER MARQUANT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 06 mai 2025 · N° 23/08604

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROCHER MARQUANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROCHER MARQUANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-16 · Début d'activité : 2023-02-14

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DU ROCHER MARQUANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROCHER MARQUANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROCHER MARQUANT est 949 018 808. Le SIRET de son siège social est 949 018 808 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27949018808.

Qui dirige SCI DU ROCHER MARQUANT ?

SCI DU ROCHER MARQUANT est dirigée par Eric TOMIETTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROCHER MARQUANT ?

Le siège social de SCI DU ROCHER MARQUANT est situé 25 Che du Rocher Marquant, 78490 Bazoches-sur-Guyonne.

SCI DU ROCHER MARQUANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROCHER MARQUANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROCHER MARQUANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROCHER MARQUANT.