SCI DU ROI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 146 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 713 864, SCI DU ROI est une SCI créée le 22 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Saussiere, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE PORET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU ROI
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROI
- SIREN
- 391 713 864
- SIRET (siège)
- 391 713 864 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87391713864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 713 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 146 351,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 1993
- Siège social
- 7 RUE DE LA SAUSSIERE, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROI
Acquisition, administration et exploitation par location d'un ensemble immobilier
Finances de SCI DU ROI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROI
INSEEÉtablissements de SCI DU ROI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
391 713 864 00026 · ouvert le 24 mars 1993 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
391 713 864 00018 · ouvert le 24 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROI
INPIComptes annuels de SCI DU ROI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00149
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Décision du 23 avril 2025 · N° 21/00744
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Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00255
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01646
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00074
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01226
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Tribunal judiciaire, jCP
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Tribunal judiciaire, jCP
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00684
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00031
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00397
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00448
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/10930
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Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/12101
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/04303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00669
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/10930
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01129
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/04785
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 01 juin 2022 · N° 22/00086
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Décision du 03 mai 2022 · N° 21/04548
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 03-10.560
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-15.907
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-20.535
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-14.990
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-20.043
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Décision du 19 octobre 1999 · N° 98-86.073
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1998 · N° 97-10.591
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-18.207
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-40.771
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-13.820
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-10.795
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-19.323
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-45.534
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-15.501
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.299
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-17.523
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-42.091
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-40.105
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-21.725
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-14.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-18.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 92-40.316
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-13.827
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 90-21.277
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 91-11.223
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-14.292
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-41.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculée le 2024-06-29 · Début d'activité : 1993-03-24
- création
Date d'effet : 22 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI DU ROI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROI ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROI est 391 713 864. Le SIRET de son siège social est 391 713 864 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87391713864.
Qui dirige SCI DU ROI ?
SCI DU ROI est dirigée par ANNE PORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROI ?
Le siège social de SCI DU ROI est situé 7 rue de la Saussiere, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI DU ROI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROI.
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