SCI DU ROI ARTHUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU ROI ARTHUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 862 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 les Closeaux, 35310 Chavagne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Stéphane DUBOULLAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU ROI ARTHUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROI ARTHUR
- SIREN
- 979 862 448
- SIRET (siège)
- 979 862 448 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28979862448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 862 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2023
- Siège social
- 7 les Closeaux, 35310, Chavagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROI ARTHUR
la propriété, la gestion, la construction, l'installation, l'aménagement, la prise à bail, à court et à long terme, avec ou sans promesse de vente, l'acquisition et la vente par voie d'apport, d'échange, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DU ROI ARTHUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROI ARTHUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans
HOLDING DES CLOSEAUX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU ROI ARTHUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35310 ChavagneSiègeActif
979 862 448 00011 · ouvert le 21 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROI ARTHUR
INPIConformité de SCI DU ROI ARTHUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROI ARTHUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROI ARTHUR. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 23/03255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROI ARTHUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU ROI ARTHUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-27 · Début d'activité : 2023-09-21
- création
Date d'effet : 27 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DU ROI ARTHUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROI ARTHUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROI ARTHUR est 979 862 448. Le SIRET de son siège social est 979 862 448 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28979862448.
Qui dirige SCI DU ROI ARTHUR ?
SCI DU ROI ARTHUR est dirigée par Stéphane DUBOULLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROI ARTHUR ?
Le siège social de SCI DU ROI ARTHUR est situé 7 les Closeaux, 35310 Chavagne.
SCI DU ROI ARTHUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROI ARTHUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROI ARTHUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROI ARTHUR.
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