SCI DU ROI RENE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI DU ROI RENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1989, identifiée par le SIREN 351 521 281. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Fournery, 11240 Routier. SCI DU ROI RENE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI DU ROI RENE
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROI RENE
- SIREN
- 351 521 281
- SIRET (siège)
- 351 521 281 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR31351521281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 521 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 1989
- Siège social
- CHE DE FOURNERY, 11240, ROUTIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROI RENE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU ROI RENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROI RENE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DU ROI RENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11240 ROUTIERSiègeActif
351 521 281 00029 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
351 521 281 00011 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROI RENE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU ROI RENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROI RENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROI RENE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025014393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 août 2025 · N° 2025003667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROI RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU ROI RENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculée le 2024-11-12 · Début d'activité : 2024-10-31
- création
Date d'effet : 01 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI DU ROI RENE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROI RENE ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROI RENE est 351 521 281. Le SIRET de son siège social est 351 521 281 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31351521281.
Où se situe le siège social de SCI DU ROI RENE ?
Le siège social de SCI DU ROI RENE est situé Che de Fournery, 11240 Routier.
SCI DU ROI RENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROI RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROI RENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROI RENE.
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