SCI DU ROI RENE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 336 546, SCI DU ROI RENE est une société civile créée le 4 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Pagny, 21250 Seurre. SCI DU ROI RENE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par PATRICK VIVERGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU ROI RENE
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROI RENE
- SIREN
- 439 336 546
- SIRET (siège)
- 439 336 546 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34439336546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 336 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 440 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2001
- Siège social
- RTE DE PAGNY, 21250, SEURRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU ROI RENE
Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DU ROI RENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROI RENE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
P3F
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU ROI RENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21250 SEURRESiègeActif
439 336 546 00015 · ouvert le 04 octobre 2001 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DU ROI RENE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU ROI RENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROI RENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROI RENE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025014393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 août 2025 · N° 2025003667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROI RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU ROI RENE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DU ROI RENE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROI RENE ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROI RENE est 439 336 546. Le SIRET de son siège social est 439 336 546 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34439336546.
Qui dirige SCI DU ROI RENE ?
SCI DU ROI RENE est dirigée par PATRICK VIVERGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROI RENE ?
Le siège social de SCI DU ROI RENE est situé Rte de Pagny, 21250 Seurre.
SCI DU ROI RENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROI RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROI RENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROI RENE.
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