SCI DU ROMARIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU ROMARIN est une SCI immatriculée le 26 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 354 524. Son siège social est situé 71 rue d'Aire, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. XAVIER DENIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU ROMARIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROMARIN
- SIREN
- 339 354 524
- SIRET (siège)
- 339 354 524 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84339354524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 354 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 novembre 1986
- Siège social
- 71 RUE D'AIRE, 62130, SAINT-POL-SUR-TERNOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROMARIN
L'achat, l'aménagement, la construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation industriel, commercial, mixte et agricole que la Sci jugera bon d'acheter, sa location et toutes opérations s'y rapportant.
Finances de SCI DU ROMARIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROMARIN
INSEEÉtablissements de SCI DU ROMARIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISESiègeActif
339 354 524 00011 · ouvert le 26 novembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU ROMARIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU ROMARIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROMARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROMARIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROMARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROMARIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/11977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/04380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/07311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-17.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-11.837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-15.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROMARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROMARIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DU ROMARIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROMARIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROMARIN est 339 354 524. Le SIRET de son siège social est 339 354 524 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84339354524.
Qui dirige SCI DU ROMARIN ?
SCI DU ROMARIN est dirigée par XAVIER DENIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU ROMARIN ?
Le siège social de SCI DU ROMARIN est situé 71 rue d'Aire, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise.
SCI DU ROMARIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROMARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROMARIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROMARIN.
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