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SCI DU ROMARIN

Active
Siren397 520 933SCI13122 VENTABRENCréée le 04 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROMARIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 520 933. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Collet Bourret, 13122 Ventabren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES PEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU ROMARIN

Dénomination
SCI DU ROMARIN
SIREN
397 520 933
SIRET (siège)
397 520 933 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94397520933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 520 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 1994
Siège social
QUARTIER COLLET BOURRET, 13122, VENTABREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROMARIN

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tout immeuble bâti ou non bâti

Finances de SCI DU ROMARIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROMARIN

MB

MIREILLE BAYLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 1994) · 32 ans

JP

JACQUES PEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 1994) · 32 ans

S

SCI LES GENETS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU ROMARIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13122 VENTABRENSiègeActif

    397 520 933 00011 · ouvert le 27 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROMARIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU ROMARIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROMARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROMARIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROMARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROMARIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROMARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROMARIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DU ROMARIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROMARIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROMARIN est 397 520 933. Le SIRET de son siège social est 397 520 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94397520933.

Qui dirige SCI DU ROMARIN ?

SCI DU ROMARIN est dirigée par JACQUES PEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROMARIN ?

Le siège social de SCI DU ROMARIN est situé Quartier Collet Bourret, 13122 Ventabren.

SCI DU ROMARIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROMARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROMARIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROMARIN.

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