SCI DU ROND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 396 820, SCI DU ROND est une SCI créée le 25 juillet 2013. Elle est domiciliée 4 rue de la Liberte, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE COLLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU ROND
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROND
- SIREN
- 794 396 820
- SIRET (siège)
- 794 396 820 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR91794396820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 396 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2013
- Siège social
- 4 RUE DE LA LIBERTE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROND
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt, à titre exceptionnel vente de biens immobiliers dont la société est propriétaire et octroi de toutes garanties.
Finances de SCI DU ROND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DU ROND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
794 396 820 00027 · ouvert le 22 mai 2013 · NAF 6820B
- 82000 MONTAUBANFermé
794 396 820 00019 · ouvert le 22 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROND
INPIComptes annuels de SCI DU ROND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026011428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026006351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/03869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026F00393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-15.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-15.396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025007690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L00550
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Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025007690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/10268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P01006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00452
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00868
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI DU ROND
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROND ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROND est 794 396 820. Le SIRET de son siège social est 794 396 820 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91794396820.
Qui dirige SCI DU ROND ?
SCI DU ROND est dirigée par SANDRINE COLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROND ?
Le siège social de SCI DU ROND est situé 4 rue de la Liberte, 82000 Montauban.
SCI DU ROND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROND.
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