Checkers

SCI DU ROND POINT

Active
Siren340 303 262Société civile25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 25 février 1987

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU ROND POINT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1987, identifiée par le SIREN 340 303 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Mi-Cour, 25110 Baume-les-Dames. SCI DU ROND POINT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PATRICE MATHEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU ROND POINT

Dénomination
SCI DU ROND POINT
SIREN
340 303 262
SIRET (siège)
340 303 262 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27340303262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 303 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
25 février 1987
Siège social
12 RUE DE MI-COUR, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROND POINT

L'acquisition et l'échange de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous droits immobiliers, et notamment l'acquisition d'un bâtiment sis à baume les dames 12,rue de mi-cour, la construction de tous bâtiments à usage d'habitation, commercial, artisanal ou leur administration et leur mise en valeur sous toutes ses formes et particulièrement par location, l'entretien desdits immeubles et la réalisation de tous travaux de trans formation, amélioration et installations nouvelles conformément a leur destination, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et facilites de caisse avec ou sans garanties ou hypothèques, la prise à bail de tous immeubles, toutes toutes opérations financières se rattachant directement ou indirectement audit objet, notamment sous forme de caution, aval avec ou sans affectation hypothécaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU ROND POINT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROND POINT

H

HOLDING MATHEY

Autre

PM

PATRICE MATHEY

Gérant

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2010

FT

FLORENCE TRIMAILLE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU ROND POINT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    340 303 262 00018 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU ROND POINT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU ROND POINT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROND POINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROND POINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROND POINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU ROND POINT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : MATHEY Patrice Gérant non associé : MATHEY Florence né(e) TRIMAILLE

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1987

Questions fréquentes sur SCI DU ROND POINT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROND POINT ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROND POINT est 340 303 262. Le SIRET de son siège social est 340 303 262 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27340303262.

Qui dirige SCI DU ROND POINT ?

SCI DU ROND POINT est dirigée par PATRICE MATHEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROND POINT ?

Le siège social de SCI DU ROND POINT est situé 12 rue de Mi-Cour, 25110 Baume-les-Dames.

SCI DU ROND POINT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROND POINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROND POINT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROND POINT.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes), en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Baume-les-Dames

Toutes les entreprises à Baume-les-Dames