SCI DU ROND POINT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 38,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 612 813, SCI DU ROND POINT est une société civile créée le 29 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Becq, 09000 Ganac. SCI DU ROND POINT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PHILIPPE BICHEYRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU ROND POINT
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROND POINT
- SIREN
- 397 612 813
- SIRET (siège)
- 397 612 813 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60397612813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 612 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 juin 1994
- Siège social
- BECQ, 09000, GANAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROND POINT
Acquisition, construction, location, prise à bail et gestion de tous immeubles ruraux ou urbains, bâtis ou non bâtis, et à usage d'habitation, commercial ou industriel
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Finances de SCI DU ROND POINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROND POINT
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
BOUILLON Christiane Désirée Fernande nom d'usage · de mai 2023 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU ROND POINT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09000 GANACSiègeActif
397 612 813 00014 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU ROND POINT
INPIConformité de SCI DU ROND POINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROND POINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROND POINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026011428
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026006351
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026F00393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-15.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-15.396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025007690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025007690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/10268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P01006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00452
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Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00868
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00066
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00909
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 février 2025 · N° 2025008350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROND POINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU ROND POINT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
BICHEYRE Philippe Elie Jules nom d'usage : BICHEYRE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
BOUILLON Christiane Désirée Fernande nom d'usage : BICHEYRE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
BICHEYRE Henri Marcel Raymond nom d'usage : BICHEYRE devient gérant
- création
Date d'effet : 29 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI DU ROND POINT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROND POINT ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROND POINT est 397 612 813. Le SIRET de son siège social est 397 612 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60397612813.
Qui dirige SCI DU ROND POINT ?
SCI DU ROND POINT est dirigée par PHILIPPE BICHEYRE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROND POINT ?
Le siège social de SCI DU ROND POINT est situé Becq, 09000 Ganac.
SCI DU ROND POINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROND POINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROND POINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROND POINT.
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