SCI DU ROSSBERG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU ROSSBERG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1999, identifiée par le SIREN 422 943 365. Son siège social est situé 7 RUE du Docteur Feuerbach, 68130 Altkirch. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NATHALIE FELDNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU ROSSBERG
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROSSBERG
- SIREN
- 422 943 365
- SIRET (siège)
- 422 943 365 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR73422943365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 943 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juin 1999
- Siège social
- 7 RUE du Docteur Feuerbach, 68130, Altkirch
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROSSBERG
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI DU ROSSBERG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROSSBERG
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU ROSSBERG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68130 AltkirchSiègeActif
422 943 365 00037 · ouvert le 02 juin 1999 · NAF 6820B
- 68480 FerretteFermé
422 943 365 00011 · ouvert le 02 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU ROSSBERG
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU ROSSBERG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROSSBERG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROSSBERG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROSSBERG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU ROSSBERG. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/03884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROSSBERG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROSSBERG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI DU ROSSBERG
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROSSBERG ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROSSBERG est 422 943 365. Le SIRET de son siège social est 422 943 365 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73422943365.
Qui dirige SCI DU ROSSBERG ?
SCI DU ROSSBERG est dirigée par NATHALIE FELDNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROSSBERG ?
Le siège social de SCI DU ROSSBERG est situé 7 RUE du Docteur Feuerbach, 68130 Altkirch.
SCI DU ROSSBERG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROSSBERG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROSSBERG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROSSBERG.
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