SCI DU ROSSIGNOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU ROSSIGNOL est une SCI immatriculée le 31 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 740 378. Le siège social de l'entreprise se trouve La Haie Penee, 80120 Saint-Quentin-en-Tourmont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS GOUESBIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU ROSSIGNOL
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROSSIGNOL
- SIREN
- 419 740 378
- SIRET (siège)
- 419 740 378 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29419740378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 740 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 1998
- Siège social
- LA HAIE PENEE, 80120, SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROSSIGNOL
La société a pour objet l'acquisition de 2terrains sis à ST QUENTIN EN TOURMONT Cadastrés section D N° 54 pour une contenance de 2 Ha 58 A 45 Ca et section D N° 259 Pour une contenance de 4ha05A40Ca Et plus généralement la propriété,l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente,échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, prise de participation dans tout autre SCI, donner et prendre à bail à construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres suretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI DU ROSSIGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROSSIGNOL
INSEEÉtablissements de SCI DU ROSSIGNOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80120 SAINT-QUENTIN-EN-TOURMONTSiègeActif
419 740 378 00015 · ouvert le 22 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROSSIGNOL
INPIComptes annuels de SCI DU ROSSIGNOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROSSIGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-17.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-17.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROSSIGNOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI DU ROSSIGNOL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROSSIGNOL ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROSSIGNOL est 419 740 378. Le SIRET de son siège social est 419 740 378 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29419740378.
Qui dirige SCI DU ROSSIGNOL ?
SCI DU ROSSIGNOL est dirigée par FRANCIS GOUESBIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROSSIGNOL ?
Le siège social de SCI DU ROSSIGNOL est situé La Haie Penee, 80120 Saint-Quentin-en-Tourmont.
SCI DU ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROSSIGNOL.
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