SCI DU ROSSIGNOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU ROSSIGNOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 885 583. Son siège social est situé bd Winston Churchill zone Artisanale, 14400 Saint-Vigor-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE ANGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU ROSSIGNOL
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROSSIGNOL
- SIREN
- 512 885 583
- SIRET (siège)
- 512 885 583 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR81512885583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 885 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2009
- Siège social
- BD WINSTON CHURCHILL ZONE ARTISANALE, 14400, SAINT-VIGOR-LE-GRAND
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROSSIGNOL
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment un bâtiment à usage commercial sis à Saint Vigor le Grand (14400), Zone Artisanale, Boulevard Winston Churchill
Finances de SCI DU ROSSIGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROSSIGNOL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans
SIAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2009 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU ROSSIGNOL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDSiègeActif
512 885 583 00033 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 6820B
- 49150 BAUGE-EN-ANJOUActif
512 885 583 00025 · NAF 7010Z
- 14210 THUE ET MUEFermé
512 885 583 00017 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU ROSSIGNOL
INPIComptes annuels de SCI DU ROSSIGNOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROSSIGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-17.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-17.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROSSIGNOL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI DU ROSSIGNOL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROSSIGNOL ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROSSIGNOL est 512 885 583. Le SIRET de son siège social est 512 885 583 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81512885583.
Qui dirige SCI DU ROSSIGNOL ?
SCI DU ROSSIGNOL est dirigée par PHILIPPE ANGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROSSIGNOL ?
Le siège social de SCI DU ROSSIGNOL est situé bd Winston Churchill zone Artisanale, 14400 Saint-Vigor-le-Grand.
SCI DU ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROSSIGNOL.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Vigor-le-Grand
- NS YMMO14400 Saint-Vigor-le-Grand
- ROMA14400 Saint-Vigor-le-Grand
- LABEUR14400 Saint-Vigor-le-Grand
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PIGACHE14400 Saint-Vigor-le-Grand
- SCI DE SAINT EXUPERY14400 Saint-Vigor-le-Grand
- GUILENO14400 Saint-Vigor-le-Grand
- GST14400 Saint-Vigor-le-Grand
- SCI LIZER14400 Saint-Vigor-le-Grand
- SCI DHC14400 Saint-Vigor-le-Grand
- SCI ST SULPICE14400 Saint-Vigor-le-Grand
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Vigor-le-Grand
Entreprises du même secteur à Saint-Vigor-le-Grand
Entreprises à Saint-Vigor-le-Grand
Toutes les entreprises à Saint-Vigor-le-Grand