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SCI DU ROSSIGNOL

Active
Siren822 169 348SCI34160 CASTRIESCréée le 24 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU ROSSIGNOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2016, identifiée par le SIREN 822 169 348. Elle est domiciliée 13 Imp du Rossignol, 34160 Castries. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE GRANIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU ROSSIGNOL

Dénomination
SCI DU ROSSIGNOL
SIREN
822 169 348
SIRET (siège)
822 169 348 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10822169348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 169 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2016
Siège social
13 IMP DU ROSSIGNOL, 34160, CASTRIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROSSIGNOL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DU ROSSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROSSIGNOL

VG

VERONIQUE GRANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2016) · 10 ans

DM

DAVID MAGOUST

Autre

Depuis la création (24 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU ROSSIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34160 CASTRIESSiègeActif

    822 169 348 00015 · ouvert le 03 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROSSIGNOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROSSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROSSIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROSSIGNOL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROSSIGNOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-24 · Début d'activité : 2016-08-03

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2016

Questions fréquentes sur SCI DU ROSSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROSSIGNOL ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROSSIGNOL est 822 169 348. Le SIRET de son siège social est 822 169 348 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10822169348.

Qui dirige SCI DU ROSSIGNOL ?

SCI DU ROSSIGNOL est dirigée par VERONIQUE GRANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROSSIGNOL ?

Le siège social de SCI DU ROSSIGNOL est situé 13 Imp du Rossignol, 34160 Castries.

SCI DU ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROSSIGNOL.

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