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SCI DU ROTAY

Active
Siren501 525 893SCI73270 BEAUFORTCréée le 28 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROTAY est une SCI immatriculée le 28 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 525 893. Le siège social de l'entreprise se trouve La Frasse, 73270 Beaufort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI QUAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU ROTAY

Dénomination
SCI DU ROTAY
SIREN
501 525 893
SIRET (siège)
501 525 893 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21501525893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 525 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2007
Siège social
LA FRASSE, 73270, BEAUFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROTAY

PROPRIETE PAR ACHAT ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS-ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DESDITS BIENS-OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI DU ROTAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROTAY

BJ

BERNADETTE JOGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans

NQ

NATHALIE QUAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans

SQ

STEPHANE QUAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans

HQ

HENRI QUAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DU ROTAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73270 BEAUFORTSiègeActif

    501 525 893 00019 · ouvert le 06 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROTAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROTAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROTAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROTAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROTAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU ROTAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROTAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROTAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-06

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU ROTAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROTAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROTAY est 501 525 893. Le SIRET de son siège social est 501 525 893 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21501525893.

Qui dirige SCI DU ROTAY ?

SCI DU ROTAY est dirigée par HENRI QUAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROTAY ?

Le siège social de SCI DU ROTAY est situé La Frasse, 73270 Beaufort.

SCI DU ROTAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROTAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROTAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROTAY.

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