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SCI DU ROUCAS

Active
Siren404 234 262SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 18 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROUCAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 234 262. Son siège social est situé 4 rue de Suisse, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL ESPERET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU ROUCAS

Dénomination
SCI DU ROUCAS
SIREN
404 234 262
SIRET (siège)
404 234 262 00024
N° TVA intracommunautaire
FR68404234262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 234 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 037,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1996
Siège social
4 RUE DE SUISSE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROUCAS

Acquisition, construction, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI DU ROUCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROUCAS

ME

MICHEL ESPERET

Autre

AE

ANNABEL ESPERET

Autre

CE

CHRISTOPHE ESPERET

Autre

Établissements de SCI DU ROUCAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    404 234 262 00024 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    404 234 262 00016 · ouvert le 07 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROUCAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROUCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROUCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROUCAS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROUCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROUCAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    ESPERET Michel nom d'usage : ESPERET devient gérant. WEBER Hélène nom d'usage : ESPERET n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DU ROUCAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUCAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROUCAS est 404 234 262. Le SIRET de son siège social est 404 234 262 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68404234262.

Qui dirige SCI DU ROUCAS ?

SCI DU ROUCAS est dirigée par MICHEL ESPERET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROUCAS ?

Le siège social de SCI DU ROUCAS est situé 4 rue de Suisse, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI DU ROUCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROUCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROUCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUCAS.

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