SCI DU ROUERGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU ROUERGUE est une SCI immatriculée le 4 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 716 539. Son siège social est situé 31 av Drevet, 44500 La Baule-Escoublac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par COLETTE GUILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU ROUERGUE
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROUERGUE
- SIREN
- 340 716 539
- SIRET (siège)
- 340 716 539 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR04340716539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 716 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 1987
- Siège social
- 31 AV DREVET, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROUERGUE
Acquisition, gestion, réparation, entretien, administration, transformation, prise à bail, location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI DU ROUERGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROUERGUE
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Guillon, nom d'usage · de avril 2016 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU ROUERGUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
340 716 539 00028 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B
- 29850 GOUESNOUFermé
340 716 539 00010 · ouvert le 05 février 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROUERGUE
INPIComptes annuels de SCI DU ROUERGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUERGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROUERGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROUERGUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 21/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025001389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-84.782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-25.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2007 · N° 05-43.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-42.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-18.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-12.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-21.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-45.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-11.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-21.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-42.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROUERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROUERGUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Viviere, Alexandre Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Guillon, nom d'usage : Viviere, Colette
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 1987-04-04 · Début d'activité : 2015-03-01
- création
Date d'effet : 04 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI DU ROUERGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUERGUE ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROUERGUE est 340 716 539. Le SIRET de son siège social est 340 716 539 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04340716539.
Qui dirige SCI DU ROUERGUE ?
SCI DU ROUERGUE est dirigée par COLETTE GUILLON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROUERGUE ?
Le siège social de SCI DU ROUERGUE est situé 31 av Drevet, 44500 La Baule-Escoublac.
SCI DU ROUERGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROUERGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROUERGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUERGUE.
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