SCI DU ROUERGUE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU ROUERGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1988, identifiée par le SIREN 345 244 420. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE du 8 Mai 1945, 91580 Étréchy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE ROLS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DU ROUERGUE date du 31 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DU ROUERGUE
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROUERGUE
- SIREN
- 345 244 420
- SIRET (siège)
- 345 244 420 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR58345244420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 244 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 1988
- Date de radiation
- 31 juillet 2026
- Siège social
- 19 RUE du 8 Mai 1945, 91580, Étréchy
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU ROUERGUE
Propriété, administration, acquisition, exploitation, location d'immeuble apporté à la société ou qu'elle pourra acquérir
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Finances de SCI DU ROUERGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROUERGUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU ROUERGUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91580 ÉtréchySiègeFermé
345 244 420 00021 · ouvert le 16 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROUERGUE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU ROUERGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUERGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROUERGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROUERGUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 21/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025001389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-84.782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-25.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2007 · N° 05-43.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-42.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-18.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-12.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-21.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-45.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-11.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-21.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-42.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROUERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROUERGUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI DU ROUERGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUERGUE ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROUERGUE est 345 244 420. Le SIRET de son siège social est 345 244 420 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58345244420.
Qui dirige SCI DU ROUERGUE ?
SCI DU ROUERGUE est dirigée par SANDRINE ROLS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROUERGUE ?
Le siège social de SCI DU ROUERGUE est situé 19 RUE du 8 Mai 1945, 91580 Étréchy.
SCI DU ROUERGUE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU ROUERGUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.
SCI DU ROUERGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUERGUE.
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