SCI DU ROUERGUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU ROUERGUE est une SCI immatriculée le 23 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 481 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Che Maurice Sere, 33190 La Reole. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MATHIEU CHAVAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU ROUERGUE
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROUERGUE
- SIREN
- 750 481 707
- SIRET (siège)
- 750 481 707 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55750481707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 481 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2012
- Siège social
- 29 CHE MAURICE SERE, 33190, LA REOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROUERGUE
Administration et gestoin par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange, construction ou autrement.
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Finances de SCI DU ROUERGUE
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INSEEÉtablissements de SCI DU ROUERGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33190 LA REOLESiègeActif
750 481 707 00016 · ouvert le 12 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROUERGUE
INPIConformité de SCI DU ROUERGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROUERGUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
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Décision du 06 mai 2025 · N° 2025001389
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/02643
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Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-84.782
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02553
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-25.983
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2007 · N° 05-43.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-42.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-18.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-12.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-21.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-45.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-11.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-21.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-42.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROUERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU ROUERGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-12
- création
Date d'effet : 23 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI DU ROUERGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUERGUE ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROUERGUE est 750 481 707. Le SIRET de son siège social est 750 481 707 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55750481707.
Qui dirige SCI DU ROUERGUE ?
SCI DU ROUERGUE est dirigée par MATHIEU CHAVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROUERGUE ?
Le siège social de SCI DU ROUERGUE est situé 29 Che Maurice Sere, 33190 La Reole.
SCI DU ROUERGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROUERGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROUERGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUERGUE.
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