SCI DU ROUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU ROUET est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 389 715 988. Son siège social est situé Vaux-sous-Aubigny, 52190 Le Montsaugeonnais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL AUER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU ROUET
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROUET
- SIREN
- 389 715 988
- SIRET (siège)
- 389 715 988 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89389715988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 715 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- Vaux-sous-Aubigny, 52190, LE MONTSAUGEONNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROUET
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement d'immeubles
Finances de SCI DU ROUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROUET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU ROUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52190 LE MONTSAUGEONNAISSiègeActif
389 715 988 00017 · ouvert le 25 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROUET
INPIComptes annuels de SCI DU ROUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROUET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/19296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2022 · N° 21-15.438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 février 2021 · N° 18/04068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 98-21.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-42.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUER Daniel, Pierre
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU ROUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUET ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROUET est 389 715 988. Le SIRET de son siège social est 389 715 988 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89389715988.
Qui dirige SCI DU ROUET ?
SCI DU ROUET est dirigée par DANIEL AUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROUET ?
Le siège social de SCI DU ROUET est situé Vaux-sous-Aubigny, 52190 Le Montsaugeonnais.
SCI DU ROUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUET.
Entreprises similaires
Même activité à Le Montsaugeonnais
- SCI L'ENFILADE52190 Le Montsaugeonnais
- LES PATIS DE LA VESVRE52190 Le Montsaugeonnais
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MAIGRET52190 Le Montsaugeonnais
- GFA DU MONTSAUGEONNAIS52190 Le Montsaugeonnais
- SCI DES OUCHES52190 Le Montsaugeonnais
- TITOM52190 Le Montsaugeonnais
- EURO LAV52190 Le Montsaugeonnais
- LEVAUXOIS52190 Le Montsaugeonnais
- SCI LES HAUTS D AUBIGNY52190 Le Montsaugeonnais
- SCI REAL52190 Le Montsaugeonnais
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Montsaugeonnais
Entreprises du même secteur à Le Montsaugeonnais
Entreprises à Le Montsaugeonnais
Toutes les entreprises à Le Montsaugeonnais