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SCI DU ROUET

Active
Siren402 706 709SCI59200 TOURCOINGCréée le 30 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 706 709, SCI DU ROUET est une SCI créée le 30 octobre 1995. Son siège social est situé 3 rue de Rochdale 3-12, 59200 Tourcoing. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FABRICE CARRU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU ROUET

Dénomination
SCI DU ROUET
SIREN
402 706 709
SIRET (siège)
402 706 709 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77402706709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 706 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 1995
Siège social
3 RUE DE ROCHDALE 3-12, 59200, TOURCOING
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROUET

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL

Finances de SCI DU ROUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROUET

FC

FABRICE CARRU

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU ROUET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    402 706 709 00019 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820A

  • 83340 LE THORONETActif

    402 706 709 00027 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU ROUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROUET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU ROUET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUET ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROUET est 402 706 709. Le SIRET de son siège social est 402 706 709 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77402706709.

Qui dirige SCI DU ROUET ?

SCI DU ROUET est dirigée par FABRICE CARRU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU ROUET ?

Le siège social de SCI DU ROUET est situé 3 rue de Rochdale 3-12, 59200 Tourcoing.

SCI DU ROUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUET.

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