SCI DU ROUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU ROUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 449 639. Son siège social est situé 505 rue Paradis, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROLAND SCOGNAMIGLIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU ROUET
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROUET
- SIREN
- 503 449 639
- SIRET (siège)
- 503 449 639 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR50503449639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 449 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2008
- Siège social
- 505 RUE PARADIS, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROUET
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tout bien immobilier, mise à disposition à titre gratuit aux associés dudit immeuble
Finances de SCI DU ROUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DU ROUET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
503 449 639 00023 · ouvert le 18 décembre 2007 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
503 449 639 00015 · ouvert le 18 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROUET
INPIComptes annuels de SCI DU ROUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROUET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/19296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2022 · N° 21-15.438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 février 2021 · N° 18/04068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 98-21.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-42.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI DU ROUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUET ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROUET est 503 449 639. Le SIRET de son siège social est 503 449 639 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50503449639.
Qui dirige SCI DU ROUET ?
SCI DU ROUET est dirigée par ROLAND SCOGNAMIGLIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROUET ?
Le siège social de SCI DU ROUET est situé 505 rue Paradis, 13008 Marseille.
SCI DU ROUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUET.
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