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SCI DU ROUETTON

Active
Siren479 249 682SCI03160 FRANCHESSECréée le 02 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 249 682, SCI DU ROUETTON est une SCI créée le 2 novembre 2004. Elle est domiciliée 7 rue des Lanciers, 03160 Franchesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE CANEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU ROUETTON

Dénomination
SCI DU ROUETTON
SIREN
479 249 682
SIRET (siège)
479 249 682 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23479249682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 249 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
7 RUE DES LANCIERS, 03160, FRANCHESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROUETTON

PROPRIETE GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'IMMEUBLES

Finances de SCI DU ROUETTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROUETTON

AC

ANNE CANEL

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU ROUETTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03160 FRANCHESSESiègeActif

    479 249 682 00010 · ouvert le 07 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROUETTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROUETTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUETTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROUETTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUETTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU ROUETTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROUETTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROUETTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU ROUETTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUETTON ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROUETTON est 479 249 682. Le SIRET de son siège social est 479 249 682 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23479249682.

Qui dirige SCI DU ROUETTON ?

SCI DU ROUETTON est dirigée par ANNE CANEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU ROUETTON ?

Le siège social de SCI DU ROUETTON est situé 7 rue des Lanciers, 03160 Franchesse.

SCI DU ROUETTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROUETTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROUETTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUETTON.

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