SCI DU ROUGEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 264 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU ROUGEMONT est une SCI immatriculée le 6 février 2012 sous le numéro SIREN 539 740 589. Son siège social est situé Ferme du Rougemont, 76450 Beuzeville-la-Guerard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-DOMINIQUE LANGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU ROUGEMONT
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROUGEMONT
- SIREN
- 539 740 589
- SIRET (siège)
- 539 740 589 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03539740589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 740 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 264 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2012
- Siège social
- FERME DU ROUGEMONT, 76450, BEUZEVILLE-LA-GUERARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROUGEMONT
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'édification de toute construction sur les biens acquis ou apportés.
Finances de SCI DU ROUGEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROUGEMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DU ROUGEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76450 BEUZEVILLE-LA-GUERARDSiègeActif
539 740 589 00012 · ouvert le 30 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROUGEMONT
INPIComptes annuels de SCI DU ROUGEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROUGEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROUGEMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-06 · Début d'activité : 2011-12-30
- création
Date d'effet : 06 février 2012
Questions fréquentes sur SCI DU ROUGEMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUGEMONT ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROUGEMONT est 539 740 589. Le SIRET de son siège social est 539 740 589 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03539740589.
Qui dirige SCI DU ROUGEMONT ?
SCI DU ROUGEMONT est dirigée par MARIE-DOMINIQUE LANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROUGEMONT ?
Le siège social de SCI DU ROUGEMONT est situé Ferme du Rougemont, 76450 Beuzeville-la-Guerard.
SCI DU ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUGEMONT.
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