SCI DU ROULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 048 266, SCI DU ROULE est une société civile créée le 11 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Angelique Verien, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICE BELLITY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU ROULE
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROULE
- SIREN
- 511 048 266
- SIRET (siège)
- 511 048 266 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58511048266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 048 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2009
- Siège social
- 19 RUE ANGELIQUE VERIEN, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROULE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI DU ROULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROULE
INSEEÉtablissements de SCI DU ROULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
511 048 266 00015 · ouvert le 28 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROULE
INPIComptes annuels de SCI DU ROULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROULE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/50942
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/57889
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/57464
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/53098
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Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
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Décision du 14 mai 2025 · N° 24/11690
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025014395
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Décision du 03 mars 2025 · N° 21/02784
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/56874
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Décision du 02 février 2024 · N° 22/04703
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/00700
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00456
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Décision du 28 août 2023 · N° 23/00971
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 21 août 2023 · N° 23/00700
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/10751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-31.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-28
- création
Date d'effet : 11 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI DU ROULE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROULE ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROULE est 511 048 266. Le SIRET de son siège social est 511 048 266 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58511048266.
Qui dirige SCI DU ROULE ?
SCI DU ROULE est dirigée par MAURICE BELLITY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROULE ?
Le siège social de SCI DU ROULE est situé 19 rue Angelique Verien, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI DU ROULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROULE.
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