SCI DU ROUMOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 211 241, SCI DU ROUMOIS est une SCI créée le 30 août 1985. Son siège social est situé 52 Grande rue, 27350 Routot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE CROGUENNEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU ROUMOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROUMOIS
- SIREN
- 333 211 241
- SIRET (siège)
- 333 211 241 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41333211241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 211 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 658,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 août 1985
- Siège social
- 52 GRANDE RUE, 27350, ROUTOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROUMOIS
Acquisition exploitation location gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DU ROUMOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROUMOIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU ROUMOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27350 ROUTOTSiègeActif
333 211 241 00018 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROUMOIS
INPIConformité de SCI DU ROUMOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROUMOIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-16.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-10.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROUMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU ROUMOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROGUENNEC Jean-Pierre
- création
Date d'effet : 30 août 1985
Questions fréquentes sur SCI DU ROUMOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUMOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROUMOIS est 333 211 241. Le SIRET de son siège social est 333 211 241 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41333211241.
Qui dirige SCI DU ROUMOIS ?
SCI DU ROUMOIS est dirigée par JEAN-PIERRE CROGUENNEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROUMOIS ?
Le siège social de SCI DU ROUMOIS est situé 52 Grande rue, 27350 Routot.
SCI DU ROUMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROUMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROUMOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUMOIS.
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