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SCI DU ROUMOIS

Active
Siren412 108 912Société civile14100 MAROLLESCréée le 22 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROUMOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 108 912. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE N 13 Marolles, 14100 Marolles. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par GERARD RUAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU ROUMOIS

Dénomination
SCI DU ROUMOIS
SIREN
412 108 912
SIRET (siège)
412 108 912 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56412108912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 108 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 mai 1997
Siège social
RTE N 13 Marolles, 14100, MAROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROUMOIS

L'acquisition de terrains la construction de tous ensembles immobiliers l'acquisition l'administration et l'exploitation par bail ou autrement l'entretien et la transformation d'immeubles bâtis et non bâtis

Finances de SCI DU ROUMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROUMOIS

MG

MONIQUE GODARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 1997) · 29 ans

GR

GERARD RUAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 1997) · 29 ans

R

RUFI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU ROUMOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14100 MAROLLESSiègeActif

    412 108 912 00012 · ouvert le 29 avril 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU ROUMOIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROUMOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROUMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROUMOIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROUMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROUMOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DU ROUMOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUMOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROUMOIS est 412 108 912. Le SIRET de son siège social est 412 108 912 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56412108912.

Qui dirige SCI DU ROUMOIS ?

SCI DU ROUMOIS est dirigée par GERARD RUAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROUMOIS ?

Le siège social de SCI DU ROUMOIS est situé RTE N 13 Marolles, 14100 Marolles.

SCI DU ROUMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROUMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROUMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUMOIS.

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