SCI DU ROUMOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 741 400, SCI DU ROUMOIS est une SCI créée le 12 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Roumois, 27350 Routot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BLANDINE BINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU ROUMOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROUMOIS
- SIREN
- 807 741 400
- SIRET (siège)
- 807 741 400 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88807741400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 741 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2014
- Siège social
- 6 RUE DU ROUMOIS, 27350, ROUTOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROUMOIS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DU ROUMOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROUMOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU ROUMOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27350 ROUTOTSiègeActif
807 741 400 00012 · ouvert le 14 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROUMOIS
INPIComptes annuels de SCI DU ROUMOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROUMOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROUMOIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-16.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-10.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROUMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROUMOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
BINET Blandine nom d'usage : BINET n'est plus gérant. DELABARRE David nom d'usage : DELABARRE n'est plus gérant. DELABARRE David nom d'usage : DELABARRE devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-12 · Début d'activité : 2014-10-14
- création
Date d'effet : 12 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DU ROUMOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUMOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROUMOIS est 807 741 400. Le SIRET de son siège social est 807 741 400 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88807741400.
Qui dirige SCI DU ROUMOIS ?
SCI DU ROUMOIS est dirigée par BLANDINE BINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROUMOIS ?
Le siège social de SCI DU ROUMOIS est situé 6 rue du Roumois, 27350 Routot.
SCI DU ROUMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROUMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROUMOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUMOIS.
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