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SCI DU ROUS

Active
Siren444 469 803SCI40990 HERMCréée le 24 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 469 803. Son siège social est situé 10 Rte du Marquis, 40990 Herm. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN DOYHENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU ROUS

Dénomination
SCI DU ROUS
SIREN
444 469 803
SIRET (siège)
444 469 803 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85444469803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 469 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
49 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2002
Siège social
10 RTE DU MARQUIS, 40990, HERM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROUS

Acquisition de la propriété la gestion l'administration et la disposition de tous biens immeubles

Finances de SCI DU ROUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROUS

AD

ALAIN DOYHENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2002) · 23 ans

ML

MARTINE LASSALLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2002) · 23 ans

JL

JEAN-MARIE LE GUEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2002) · 23 ans

IL

ISABELLE LEPOUREAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DU ROUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40990 HERMSiègeActif

    444 469 803 00019 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU ROUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU ROUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUS ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROUS est 444 469 803. Le SIRET de son siège social est 444 469 803 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85444469803.

Qui dirige SCI DU ROUS ?

SCI DU ROUS est dirigée par ALAIN DOYHENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROUS ?

Le siège social de SCI DU ROUS est situé 10 Rte du Marquis, 40990 Herm.

SCI DU ROUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUS.

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