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SCI DU ROUSSARD

Active
Siren479 784 191SCI61360 Belforet-en-PercheCréée le 10 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 784 191, SCI DU ROUSSARD est une SCI créée le 10 décembre 2004. Son siège social est situé La Grande Place La Perrière, 61360 Belforet-en-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BETTY DAGOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU ROUSSARD

Dénomination
SCI DU ROUSSARD
SIREN
479 784 191
SIRET (siège)
479 784 191 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43479784191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 784 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
98 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 2004
Siège social
La Grande Place La Perrière, 61360, Belforet-en-Perche
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU ROUSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROUSSARD

BD

BETTY DAGOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

MB

MARTIN BARRAY

Autre

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DU ROUSSARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61360 Belforet-en-PercheSiègeFermé

    479 784 191 00013 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU ROUSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROUSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROUSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU ROUSSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROUSSARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU ROUSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROUSSARD est 479 784 191. Le SIRET de son siège social est 479 784 191 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43479784191.

Qui dirige SCI DU ROUSSARD ?

SCI DU ROUSSARD est dirigée par BETTY DAGOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROUSSARD ?

Le siège social de SCI DU ROUSSARD est situé La Grande Place La Perrière, 61360 Belforet-en-Perche.

SCI DU ROUSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROUSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUSSARD.

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