SCI DU ROUSSAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 134 837, SCI DU ROUSSAY est une société civile créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 26 rue Chabot Charny, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE GUYON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU ROUSSAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU ROUSSAY
- SIREN
- 444 134 837
- SIRET (siège)
- 444 134 837 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10444134837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 134 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 68 602 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 26 RUE CHABOT CHARNY, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU ROUSSAY
PROPRIETE, ADMINISTRATION DE DIVERSES PROPRIETES SISES A CLOMOT (21) DONT L'APPORT EST EFFECTUE A LA SOCIETE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU ROUSSAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU ROUSSAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DU ROUSSAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
444 134 837 00012 · ouvert le 02 mai 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU ROUSSAY
INPIComptes annuels de SCI DU ROUSSAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUSSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU ROUSSAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUSSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU ROUSSAY. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2016 · N° 15/00680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU ROUSSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU ROUSSAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU ROUSSAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUSSAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU ROUSSAY est 444 134 837. Le SIRET de son siège social est 444 134 837 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10444134837.
Qui dirige SCI DU ROUSSAY ?
SCI DU ROUSSAY est dirigée par DOMINIQUE GUYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU ROUSSAY ?
Le siège social de SCI DU ROUSSAY est situé 26 rue Chabot Charny, 21000 Dijon.
SCI DU ROUSSAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU ROUSSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU ROUSSAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUSSAY.
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