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SCI DU ROUSSET

Active
Siren391 063 435SCI26000 VALENCECréée le 04 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROUSSET est une SCI immatriculée le 4 janvier 2001 sous le numéro SIREN 391 063 435. Elle est domiciliée 149 rue Faventines, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HELENE BOEUF, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU ROUSSET

Dénomination
SCI DU ROUSSET
SIREN
391 063 435
SIRET (siège)
391 063 435 00021
N° TVA intracommunautaire
FR52391063435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 063 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2001
Siège social
149 RUE FAVENTINES, 26000, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROUSSET

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMMOBILIERS

Finances de SCI DU ROUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROUSSET

HB

HELENE BOEUF

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2001) · 25 ans

NM

NIZIER MILLET BARBE

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU ROUSSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    391 063 435 00021 · ouvert le 30 novembre 2000 · NAF 6820B

  • 26800 MONTOISONFermé

    391 063 435 00013 · ouvert le 09 avril 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU ROUSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROUSSET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI DU ROUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROUSSET est 391 063 435. Le SIRET de son siège social est 391 063 435 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52391063435.

Qui dirige SCI DU ROUSSET ?

SCI DU ROUSSET est dirigée par HELENE BOEUF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROUSSET ?

Le siège social de SCI DU ROUSSET est situé 149 rue Faventines, 26000 Valence.

SCI DU ROUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUSSET.

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