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SCI DU ROUSSET

Active
Siren503 124 968SCI83210 SOLLIES-PONTCréée le 02 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU ROUSSET est une SCI immatriculée le 2 janvier 2008 sous le numéro SIREN 503 124 968. Elle est domiciliée 14 av du Lion, 83210 Sollies-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DU ROUSSET

Dénomination
SCI DU ROUSSET
SIREN
503 124 968
SIRET (siège)
503 124 968 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14503124968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 124 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2008
Siège social
14 AV DU LION, 83210, SOLLIES-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROUSSET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU ROUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROUSSET

Anciens dirigeants (1)

PS

Paul. Associé : Baudru Gérard. Associé : Toussaint Jean. Associé : SOCRAT représenté par Sapet Paul. Associé : LES ECRINS représenté par Dubois Marie Sapet

Liquidateur · de janvier 2008 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU ROUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif

    503 124 968 00010 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROUSSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROUSSET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROUSSET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Liquidateur : Sapet Paul modification le 14 Juin 2010

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI DU ROUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROUSSET est 503 124 968. Le SIRET de son siège social est 503 124 968 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14503124968.

Où se situe le siège social de SCI DU ROUSSET ?

Le siège social de SCI DU ROUSSET est situé 14 av du Lion, 83210 Sollies-Pont.

SCI DU ROUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUSSET.

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