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SCI DU ROUSSILLON

Active
Siren350 090 411SCI64000 PAUCréée le 04 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU ROUSSILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 090 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av du General de Gaulle Bat Roussillon Res France, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN NAUGE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU ROUSSILLON

Dénomination
SCI DU ROUSSILLON
SIREN
350 090 411
SIRET (siège)
350 090 411 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59350090411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 090 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 avril 1989
Siège social
7 AV DU GENERAL DE GAULLE BAT ROUSSILLON RES FRANCE, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROUSSILLON

PROPRIETE,ADMINISTRTION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DU ROUSSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROUSSILLON

JN

JEAN NAUGE

Gérant

Depuis la création (04 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU ROUSSILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    350 090 411 00017 · ouvert le 22 février 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU ROUSSILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROUSSILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROUSSILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROUSSILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI DU ROUSSILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUSSILLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROUSSILLON est 350 090 411. Le SIRET de son siège social est 350 090 411 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59350090411.

Qui dirige SCI DU ROUSSILLON ?

SCI DU ROUSSILLON est dirigée par JEAN NAUGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU ROUSSILLON ?

Le siège social de SCI DU ROUSSILLON est situé 7 av du General de Gaulle Bat Roussillon Res France, 64000 Pau.

SCI DU ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUSSILLON.

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