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SCI DU ROUSSILLON

Active
Siren379 887 003Société civile38100 GRENOBLECréée le 19 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROUSSILLON est une société civile immatriculée le 19 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 887 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Raymond Pitet, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par SAMSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU ROUSSILLON

Dénomination
SCI DU ROUSSILLON
SIREN
379 887 003
SIRET (siège)
379 887 003 00034
N° TVA intracommunautaire
FR67379887003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 887 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 novembre 1990
Siège social
2 RUE RAYMOND PITET, 38100, GRENOBLE
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU ROUSSILLON

Achat d'un terrain sis à La Mure, d'une contenance de 10 000 m2 lieudit "Les Marais" cadastré section AB N° 274, 275, 276, 277, 278, 280. la construction d'un entrepôt sur lesdites parcelles, la location desdits biens.

Finances de SCI DU ROUSSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROUSSILLON

E

ETS RENE DE VEYLE

Autre

S

SAMSE

Gérant

Anciens dirigeants (2)

NS

n'est plus gérant. RIERA Guylè d'usage : COCHU devient gérant SIBOUL

SIBOUL Antoine Roger Joseph nom d'usage · de février 2014 à septembre 2016

NM

n'est plus gérant. SIBOUL Antoine Roger Joseph nom d'usage : SIBOUL devient gérant MALFAIT

MALFAIT Olivier nom d'usage · de décembre 2010 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU ROUSSILLON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    379 887 003 00034 · ouvert le 31 octobre 1990 · NAF 6820B

  • 38350 LA MUREFermé

    379 887 003 00018 · ouvert le 31 octobre 1990 · NAF 701D

  • 38000 GRENOBLEFermé

    379 887 003 00026 · ouvert le 19 février 1999 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DU ROUSSILLON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROUSSILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROUSSILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROUSSILLON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    SA à directoire et à conseil de s SAMSE devient gérant représenté(e) par CHAMEROY Laurent nom d'usage : CHAMEROY. RIERA Guylène nom d'usage : COCHU n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    SIBOUL Antoine Roger Joseph nom d'usage : SIBOUL n'est plus gérant. RIERA Guylène nom d'usage : COCHU devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MALFAIT Olivier nom d'usage : MALFAIT n'est plus gérant. SIBOUL Antoine Roger Joseph nom d'usage : SIBOUL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU ROUSSILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUSSILLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROUSSILLON est 379 887 003. Le SIRET de son siège social est 379 887 003 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67379887003.

Qui dirige SCI DU ROUSSILLON ?

SCI DU ROUSSILLON est dirigée par SAMSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROUSSILLON ?

Le siège social de SCI DU ROUSSILLON est situé 2 rue Raymond Pitet, 38100 Grenoble.

SCI DU ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUSSILLON.

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