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SCI DU ROUSSILLON

Active
Siren387 968 514SCI13500 MARTIGUESCréée le 04 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
337 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROUSSILLON est une SCI immatriculée le 4 juillet 1997 sous le numéro SIREN 387 968 514. Elle est domiciliée 11 All Albert Roussel Touret de Vallier, 13500 Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL DAUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU ROUSSILLON

Dénomination
SCI DU ROUSSILLON
SIREN
387 968 514
SIRET (siège)
387 968 514 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32387968514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 968 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
336 912,33 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 juillet 1997
Siège social
11 ALL ALBERT ROUSSEL TOURET DE VALLIER, 13500, MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROUSSILLON

L'acquisition de tous immeubles, la construction et la gestion desdits biens et notamment l'acquisition d'une parcelle de terre située à Salon-de-Provence 38 lieudit les Gabins pour 34a et 80ca

Finances de SCI DU ROUSSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROUSSILLON

MD

MICHEL DAUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 1997) · 29 ans

S

SARL HOLDING DAUMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU ROUSSILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeActif

    387 968 514 00019 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU ROUSSILLON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROUSSILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROUSSILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROUSSILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DU ROUSSILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUSSILLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROUSSILLON est 387 968 514. Le SIRET de son siège social est 387 968 514 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32387968514.

Qui dirige SCI DU ROUSSILLON ?

SCI DU ROUSSILLON est dirigée par MICHEL DAUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROUSSILLON ?

Le siège social de SCI DU ROUSSILLON est situé 11 All Albert Roussel Touret de Vallier, 13500 Martigues.

SCI DU ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUSSILLON.

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