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SCI DU ROUSSILLON

Active
Siren389 581 026Société civile77380 COMBS-LA-VILLECréée le 22 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROUSSILLON est une société civile immatriculée le 22 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 581 026. Son siège social est situé rue de la Grande Ferme Bat A, 77380 Combs-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARTINE LEGUAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU ROUSSILLON

Dénomination
SCI DU ROUSSILLON
SIREN
389 581 026
SIRET (siège)
389 581 026 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81389581026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 581 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 1992
Siège social
RUE DE LA GRANDE FERME BAT A, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROUSSILLON

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TERRAINS OU IMMEUBLES ET NOTAMMENT DE LOCAUX PROFESSIONNELS SIS A COMBS LA VILLE (77) RESIDENCE DE LA GRANDE FERME.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU ROUSSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU ROUSSILLON

ML

MARTINE LEGUAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DU ROUSSILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif

    389 581 026 00017 · ouvert le 19 novembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU ROUSSILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROUSSILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROUSSILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROUSSILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU ROUSSILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUSSILLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROUSSILLON est 389 581 026. Le SIRET de son siège social est 389 581 026 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81389581026.

Qui dirige SCI DU ROUSSILLON ?

SCI DU ROUSSILLON est dirigée par MARTINE LEGUAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU ROUSSILLON ?

Le siège social de SCI DU ROUSSILLON est situé rue de la Grande Ferme Bat A, 77380 Combs-la-Ville.

SCI DU ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUSSILLON.

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