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SCI DU ROUSSILLON

Fermée
Siren482 470 366SCI31081 Toulouse Cedex 1Radiée le 12 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
990 €
Effectif
Non publié

SCI DU ROUSSILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 470 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 AV 16 Avenue du Docteur Maurice Grynfogel ZAC de Basso Cambo, 31081 Toulouse Cedex 1. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BOZZA, gérant. La radiation de SCI DU ROUSSILLON date du 12 décembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU ROUSSILLON

Dénomination
SCI DU ROUSSILLON
SIREN
482 470 366
SIRET (siège)
482 470 366 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02482470366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 470 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
990 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mai 2005
Date de radiation
12 décembre 2018
Siège social
16 AV 16 Avenue du Docteur Maurice Grynfogel ZAC de Basso Cambo, 31081, Toulouse Cedex 1
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU ROUSSILLON

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES EXPLOITATION MISE EN VALEUR EDIFICATION DE TOUS IMMEUBLES EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CES CONSTRUCTIONS.

Finances de SCI DU ROUSSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROUSSILLON

JB

JEAN BOZZA

Autre

F

FAYARD PROMOTION

Autre

JB

JEAN BOZZA

Gérant

CB

CECILE BOZZA

Autre

DB

DOMINIQUE BOZZA

Autre

LB

LUCIE BOZZA

Autre

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant BOZZA

BOZZA Jean Louis nom d'usage · de avril 2015 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU ROUSSILLON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31081 Toulouse Cedex 1SiègeFermé

    482 470 366 00014 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU ROUSSILLON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROUSSILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROUSSILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROUSSILLON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BOZZA Jean Louis nom d'usage : BOZZA n'est plus gérant. BOZZA Jean Louis nom d'usage : BOZZA devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BOZZA Eugene Joseph Vincent nom d'usage : BOZZA n'est plus gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 12 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DU ROUSSILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUSSILLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROUSSILLON est 482 470 366. Le SIRET de son siège social est 482 470 366 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02482470366.

Qui dirige SCI DU ROUSSILLON ?

SCI DU ROUSSILLON est dirigée par JEAN BOZZA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROUSSILLON ?

Le siège social de SCI DU ROUSSILLON est situé 16 AV 16 Avenue du Docteur Maurice Grynfogel ZAC de Basso Cambo, 31081 Toulouse Cedex 1.

SCI DU ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU ROUSSILLON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 décembre 2018.

SCI DU ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUSSILLON.

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